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Universal Driveshafts LLC (« UDS »)
Date d'effet : 5 septembre 2026

1. Nos copyrights

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2. Nos marques

UNIVERSAL DRIVESHAFTS, UDS, le logo UDS, le dispositif d'arbre de transmission UDS rouge et bleu, notre système de référence de pièces (y compris le suffixe « U » désignant les pièces de marque UDS), ainsi que nos slogans et notre habillage commercial (trade dress) sont des marques ou des marques de service d'Universal Driveshafts LLC, qu'elles soient ou non enregistrées. Elles ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service qui n'est pas le nôtre, d'une manière susceptible de prêter à confusion, ou d'une manière qui déprécie UDS. Aucun élément du Site ne concède de licence d'utilisation d'une quelconque marque UDS.

3. Marques de tiers et numéros de pièces, utilisation à des fins de référence croisée uniquement

4. Images et spécifications des produits

Les photographies de produits sont la propriété d'UDS ou sont utilisées avec autorisation et sont représentatives du type de produit ; l'article expédié peut différer par sa finition, ses marquages, son emballage ou des détails mineurs. Les dimensions, poids et spécifications sont compilés à partir des publications des fabricants, de références industrielles et de nos propres mesures, et sont fournis « en l'état » à titre de référence ; ils ne constituent pas une garantie. Veuillez consulter l'article 8 de nos Conditions d'utilisation.

5. Avis de violation présumée du droit d'auteur (DMCA)

UDS respecte la propriété intellectuelle d'autrui et se conforme à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Si vous estimez de bonne foi qu'un matériel présent sur ce Site enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez envoyer un avis écrit à notre agent désigné contenant l'ensemble des éléments suivants (17 U.S.C. § 512(c)(3)) :

1. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été enfreinte (ou une liste représentative en cas de multiples œuvres) ;
2. L'identification du matériel prétendument contrefaisant et son emplacement exact sur le Site (URL complète), avec suffisamment de précision pour nous permettre de le localiser ;
3. Vos nom et prénom légaux, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
5. Une déclaration, faite sous peine parjure, indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire ; et
6. Votre signature physique ou électronique.

Veuillez noter qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui, sciemment et matériellement, fait de fausses déclarations selon lesquelles un matériel constitue une contrefaçon peut être tenue responsable des dommages, y compris des frais et des honoraires d'avocat. Les avis qui ne respectent pas substantiellement les exigences ci-dessus ne pourront pas faire l'objet d'une suite. Avant de soumettre un avis, veuillez examiner si l'utilisation constitue un usage loyal (fair use) autorisé, tel que l'utilisation descriptive d'un nom ou d'un numéro de pièce à des fins de compatibilité.

6. Contre-notification

Si le matériel que vous avez publié a été retiré à la suite d'un avis et que vous estimez que ce retrait relève d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer à notre agent désigné une contre-notification contenant : vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; l'identification du matériel retiré et son ancien emplacement ; une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur ou par suite d'une identification erronée ; une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral correspondant à votre adresse (ou, si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, du district moyen de Floride - Middle District of Florida) et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la partie plaignante ; ainsi que votre signature physique ou électronique. Nous pourrons rétablir le matériel dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que la partie plaignante ne nous notifie avoir intenté une action en justice.

7. Contrevenants récidivistes

Nous résilierons, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs identifiés comme des contrevenants récidivistes.

8. Réclamations relatives aux marques

Si vous estimez qu'une marque dont vous êtes propriétaire est utilisée sur ce Site d'une manière qui dépasse le cadre de l'utilisation de référence croisée descriptive et qui est susceptible de prêter à confusion quant à la source ou à l'affiliation, veuillez envoyer un e-mail à notre agent désigné avec pour objet « Trademark Inquiry », en identifiant la marque et son numéro d'enregistrement, l'URL exacte ainsi que le fondement de votre préoccupation. Nous examinerons votre demande et y répondrons de bonne foi.

9. Signalement d'une contrefaçon du contenu d'UDS

Si vous constatez que nos photographies, guides, données de catalogue ou autres contenus sont utilisés sur un autre site Web ou une autre annonce sans autorisation, veuillez nous en informer à l'adresse inquiry@universaldriveshafts.com. UDS fait valoir ses droits de manière active.

Cet avis fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et de vente et doit être lu conjointement avec celles-ci.